POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE 

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :  

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non exhaustive) ; 

• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;  Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 

• Sur les destinataires de ces données personnelles ; 

• Sur la politique du site en matière de cookies.  Cette politique complète les Mentions Légales et les Conditions Générales de Ventes consultables par les utilisateurs sur notre site   

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont : 

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée  ; 

• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ; 

• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 

• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 

• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 

• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : 

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; 

• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; 

• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ; 

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; 

• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.   

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE 

Article 3.1 : Données collectées 

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : Nom, Prénom, adresse mail et/ou n° de téléphone

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :  La prise de contact, établissement d'un devis et/ou d'un contrat , suivi de la qualité des services, envoi de newsletter.

Article 3.2 : Mode de collecte des données 

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes : 

• Référent (site Web visité précédemment)

• Site Web ou dossier consulté

• Type de navigateur et version du navigateur

• Système d'exploitation

• Type d'appareil utilisé

• Heure de l'accès

• Adresse IP sous forme anonyme (utilisée uniquement pour déterminer l'emplacement de l'accès)

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 8 semaines

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.   

Article 3.3 : Hébergement des données 

Le site https://www.angeldesignevents.com est hébergé par :

HOSTINGER (HOSTINGER INTERNATIONAL LTD)

61 Lordou Vironos Street

6023 Larcana

Chypre

Contact : https://www.hostinger.fr/contact

Article 3.5 : Politique en matière de “cookies” :

Qu'est-ce qu'un "cookie" ?
Les cookies sont de petits fichiers texte qu'un site web enregistre sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez le site. Ils facilitent votre expérience en ligne en sauvegardant les informations de navigation. Grâce aux cookies, les sites peuvent vous garder connecté, se souvenir de vos préférences de site et vous proposer un contenu personnalisé. Les cookies peuvent également être utilisés pour établir des statistiques sur l'expérience de navigation et pour montrer des publicités ciblées.

En général, les cookies peuvent être classés par :

Domaine :
- Les cookies de première partie sont émis par un site web qu'un utilisateur consulte directement.
- Les cookies tiers ne sont pas créés par le site web consulté, mais par un tiers comme Google Analytics, DoubleClick, Facebook, Twitter, LinkedIn, Youtube, Vimеo, etc.

Objectif :
- Les cookies strictement nécessaires sont requis pour que le site web fonctionne correctement.
- Les cookies de préférences permettent à un site web de se souvenir des choix que vous avez faits dans le passé.
- Les cookies de statistiques aident le propriétaire du site web à collecter des données statistiques et à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site web.
- Les cookies marketing suivent l'activité en ligne de l'utilisateur pour aider les annonceurs à diffuser des publicités plus pertinentes.

Durée :
- Les cookies de session qui sont effacés lorsque l'utilisateur ferme le navigateur.
- Les cookies persistants qui restent sur le dispositif de l'utilisateur pendant une certaine période de temps.

Vos préférences concernant les cookies 

Quand vous arrivez pour la première fois sur le site, un bandeau cookie vous propose d’accepter ou de refuser les Cookies qui ne sont pas essentiels au fonctionnement du site. Vous pouvez refuser/ désactiver les Cookies à tout moment, à l’exception des Cookies nécessaires au fonctionnement stable du site. Vous avez la possibilité de modifier à tout moment vos préférences relatives à la gestion des cookies.  

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES  
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données 

Les données à caractère personnelles sont collectées par ANGEL DESIGN, Entreprise Individuelle, dont le numéro Sirène est 883 176 398 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : 

Par courrier à l’adresse : 5 la Paquelais - 44260 SAVENAY ; 

Par téléphone, au 07.75.74.31.84 ; 

Par mail : contact@angeldesignevents.com.   

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données   Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : Robertta OKOME - contact@angeldesignevents.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.   

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :   

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;

• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ; 

• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;  

• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;  

• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à ANGEL DESIGN, 5 la Paquelais - 44260 SAVENAY ou par mail à contact@angeldesignevents.com. 

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.   

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

L’éditeur du site https://www.angeldesignevents.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

La présente politique, éditée le 21 juillet 2024.